CGV

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de services de communication digitale et d'eBooks proposés par Omni, une agence de communication spécialisée en digital marketing.

 

En passant commande sur notre site, le client accepte sans réserve les présentes CGV.

 

ARTICLE 2 – SERVICES ET PRODUITS

Services de communication digitale : Omni propose des prestations sur mesure incluant :

Stratégies marketing,

Création et gestion de contenu,

Publicité en ligne,

Gestion de réseaux sociaux,

Analyse de performance. Chaque prestation fait l’objet d’un devis personnalisé précisant les détails, délais et tarifs.

eBooks : Les eBooks disponibles à l’achat sur le site sont proposés sous forme numérique téléchargeable. Les contenus sont protégés par des droits d’auteur et ne peuvent être reproduits, partagés ou distribués sans autorisation.

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ARTICLE 3 – COMMANDE

Processus de commande :

Pour les services : La commande est validée après acceptation du devis par le client et réception d’un acompte (le cas échéant).

Pour les eBooks : La commande est finalisée après le paiement en ligne. Un lien de téléchargement sera fourni.

Validation : Omni se réserve le droit de refuser une commande en cas de non-respect des CGV ou pour toute autre raison légitime (client non solvable, informations incomplètes, etc.).

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ARTICLE 4 – TARIFS ET PAIEMENTS

Tarifs :

Les prix des services sont définis dans le devis. Les tarifs sont exprimés en euros (€) et incluent toutes taxes applicables (TVA incluse si applicable).

Les prix des eBooks sont fixés sur le site et peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Paiement :

Services : Le paiement peut être effectué en une seule fois ou en plusieurs échéances selon les modalités du devis.

eBooks : Le paiement est exigible immédiatement via les modes disponibles (carte bancaire, PayPal, etc.).

Retards de paiement : En cas de non-paiement dans les délais convenus, Omni se réserve le droit de suspendre la prestation ou de refuser l'accès au produit.

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ARTICLE 5 – LIVRAISON DES SERVICES ET PRODUITS

Services :

Les délais de réalisation des prestations sont précisés dans le devis et commencent après réception du paiement initial (acompte ou totalité).

eBooks :

Après confirmation du paiement, un lien de téléchargement est envoyé immédiatement par e-mail. Omni ne pourra être tenu responsable des problèmes liés à un e-mail incorrectement renseigné.

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ARTICLE 6 – DROIT DE RÉTRACTATION

Services : Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation après la signature du devis, sauf si la prestation a commencé avec son accord.

eBooks : Les produits numériques téléchargeables ne bénéficient pas du droit de rétractation une fois le téléchargement effectué, conformément à la législation en vigueur.

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ARTICLE 7 – RESPONSABILITÉ

Omni s'engage à fournir ses services avec diligence et professionnalisme. Toutefois, sa responsabilité ne peut être engagée dans les cas suivants :

 

Non-respect des délais causé par le client (retard dans l’envoi des informations nécessaires, etc.),

Mauvaise utilisation des eBooks ou des recommandations issues des services.

 

-ARTICLE 8 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les contenus (rapports, eBooks, supports de formation, etc.) produits par Omni sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou diffusion sans autorisation est strictement interdite.

Le client bénéficie d’un droit d’usage personnel et non transférable des contenus.

 

ARTICLE 9 : Clause de réserve de propriété 

 

Les contenus réalisées dans le cadre de la prestation demeurent la propriété du prestataire jusqu’au paiement. Tant que le paiement n’est pas complet, le client n’est pas autorisé à utiliser les éléments fournis. En cas de non respect,l’agence à le droit de réclamer le retour des créations ou de les retirer des supports ou elles aurait pu être diffusées.

 

ARTICLE 10 – MODIFICATIONS DES CGV

Omni se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications seront applicables aux commandes passées après leur publication sur le site.

 

ARTICLE 11 – LOI APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant de saisir les tribunaux compétents.